PREAMBULE
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au site ouagashowtime.com (le « Site ») et ses conditions d’utilisation que
l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au
Site. Des Conditions Particulières déterminent les règles d’utilisation des
espaces mis à la disposition Membres pour la libre communication et/ou la libre
publication (les « Services Interactifs ») auxquelles l’Utilisateur devra
souscrire pour y avoir accès.
L’EDITEUR DU SITE
La société EBUZZ SOLUTIONS,
Entreprise de droit Burkinabè dont le siège social est situé sur l’Avenue
Charles de Gaulle, 1er étage Immeuble R+2 en face de la station
SOGELB avant la pédiatrie, Ouagadougou, Burkina
Faso, immatriculée au registre de
commerce et du Crédit Mobilier du Burkina Faso au numéro suivant :
RCCMBF/OUA/2016 A 0144 représentée par Monsieur Euloge Babatoundé OLOU,
directeur général domicilié à Ouagadougou au Burkina Faso.
Tél. : +226 77 65 07 07
La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de
la Communication au public par voie électronique.
L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à
disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information
qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système
de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.
L’UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou
professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site,
l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un
Utilisateur du Site.
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particulièrement en terme de :
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– continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services
offerts par le Site.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de
leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour
l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la
contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant
éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour
accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être
adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée
avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.
UTILISATIONS AUTORISEES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
– à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé
de données de l’Editeur ;
– aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de
l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou
payante.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est
tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre
du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre
fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site
est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations,
analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres
utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions
fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs
et la source éditoriale.
UTILISATIONS INTERDITES
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes
reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées
ci-dessus et notamment :
– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non,
distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau,
communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et
tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la
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– toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie
substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des
fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de
données constituées par le Site ;
– tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système
de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de
publication ou la politique éditoriale.
COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales
d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en
particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des
producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé
de données.
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de
données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce
système,
– le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre
l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise
en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les
Membre des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et
règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité de
régulation.
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à
tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la
publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux
dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions
prévues et punis dans le droit positif du Burkina Faso, tels que l’apologie des
crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie
enfantine, conformément aux dispositions prévues par la loi.
Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler
un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du
Site, sur la page d’accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre
emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur du Site, et se reporter à
l’article 4 des Conditions Particulières d’Utilisation des Services
Interactifs.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager
la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner
lieu à des poursuites judiciaires :
– le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le
seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en
sachant que cette information est inexacte,
– la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie
électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de
nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou
partiellement inexact.
ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement
de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter
l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer
du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
Pour toute information vous pouvez contacter : info@ouagashowtime.com
Pour toute demande de liens autres que ceux visés au 2° al. de l’article «
UTILISATIONS AUTORISEES » vous pouvez contacter le Directeur Général, Euloge
Babatoundé OLOU par téléphone au +226 70 37 73 74 ou par mail : euloge@oloustream.com
MARQUES
Ouaga Showtime est une marque protégée au Burkina et à l’étranger. Sauf
autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes
autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à
des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
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En application des dispositions de la loi Loi N°
010-2004/AN, relative a la protection des données à caractères personnelles, toute personne
physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à
tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante : Ouagashowtime, l’Avenue Charles de Gaulle, 1er
étage Immeuble R+2 en face de la station SOGELB avant la pédiatrie,
Ouagadougou, Burkina Faso.
Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la
faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de
données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.
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caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est
informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection
directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site.
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ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
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(partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à
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L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS
PARTICULIERES
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions
Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications
engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé
à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales
d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre
connaissance de ces nouvelles conditions.
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quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et
de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son
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